Conseil municipal de Montreuil
du 26 novembre 2009
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22 - ZAC cœur de ville : Approbation du compte rendu annuel d'activités aux collectivités territoriales présenté par SEQUANO aménagement.
23 - ZAC cœur de ville : Avenant n°6 au traité de concession publique d'aménagement entre la Ville de Montreuil et SEQUANO aménagement.
24 - Compte-rendu à la collectivité locale de la Z.A.C. ROSNY VITRY confiée par la Ville de Montreuil à la SEM MODEV. Etat au 31 décembre 2008.
25 - Compte-rendu à la collectivité locale de la Z.A.C. FRANKLIN WALWEIN confiée par la Ville de Montreuil à la SEM MODEV. Etat au 31 décembre 2008.
26 - Compte-rendu à la collectivité locale de la Z.A.C. CARNOT confiée par la Ville de Montreuil à la SEM MODEV. Etat au 31 décembre 2008
27 - Compte-rendu à la collectivité locale de la Z.A.C. GARIBALDI confiée par la Ville de Montreuil à la SEM MODEV. Etat au 31 décembre 2008
28 - Compte-rendu à la collectivité locale de la Z.A.C. BEAUMARCHAIS confiée par la Ville de Montreuil à la SEM MODEV. Etat au 31 décembre 2008.
29 - Compte-rendu à la collectivité locale de la Z.A.C. ILOTS DE L'EGLISE confiée par la Ville de Montreuil à la SEM MODEV. Etat au 31 décembre 2008.