Conseil municipal de Montreuil du 24 septembre 2009
Introduction Vidéo 18'13
Voeux contre la privatisation de la poste Vidéo
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 1 - Détermination du nombre des adjoints à la Maire chargés principalement d'un ou de plusieurs quartiers.
2 - Election des adjoints à la Maire chargés principalement d'un ou de plusieurs quartiers.
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 3 - Attribution du montant des indemnités de la Maire, des Adjoints à la Maire et des Conseillers municipaux.
4 - Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS.
5 - Délégation d’attributions du Conseil municipal à Madame la Maire – délibération modificative. de la délibération n°2008_092 du Conseil municipal du 22 mars 2008.		 Vidéo
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 Ouvertures et virements de crédits - Décision modificative n° 4 du budget primitif 2009 – Ville Vidéo
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 7 - Approbation d’un contrat de location entre la Ville de Montreuil et la SCPI NOTAPIERRRE portant sur des surfaces de bureaux sises dans l’immeuble « CAP HORN » - 51/63 rue Gaston Lauriau à Montreuil 93100, en vue d’y installer ses services administratifs.
8 - Chèque emploi service universel (C.E.S.U.), affiliation au centre de remboursement (C.R.C.E.S.U.) et utilisation par les administrés comme moyen de paiement des modes de garde des enfants dans les structures municipales. (délibération modificative de la délibération 2009-197 du 25 juin 2009).
9 - Création du centre social le Morillon, approbation du règlement intérieur et de la tarification.
10 - Permis de construire pour la restructuration et le changement de destination de locaux situés 15 rue des grands Pêchers pour la réalisation du centre de santé Bel Air-Grands Pêchers.		 Vidéo
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 Acceptation du programme pour l’aménagement du cinéma Georges Méliès, du règlement de concours pour le choix du maître d’œuvre et désignation des membres du jury. Vidéo 21'43
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 12 - Inscription gratuite tous supports dans les bibliothèques de Montreuil.
13 - Exonération de taxe professionnelle pour les librairies disposant du label de librairie indépendante de référence.
14 - Adhésion de la ville de Montreuil à l’association « Elu/es contre les violences faites aux femmes »
15 - Attribution de subventions exceptionnelles pour les clubs sportifs.		 Vidéo
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 16 - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer l’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise « FORET Entreprise » titulaire du marché relatif aux travaux de réaménagement du vestiaire des agents du service des sports au complexe sportif des Grands Pêchers – lot n° 5 « Plomberie - VMC ».
17 - Attribution de subventions à diverses associations.
18 - Actualisation des tarifs des salles municipales mises à disposition du public et des diverses prestations à compter du 1er janvier 2010.
19 - Renouvellement de la convention de partenariat et de financement entre le réseau Océane et la Ville de Montreuil.
20 - Protocole de coopération entre la ville de Montreuil et la ville de Beit Sira (Territoires palestiniens) 2009-2012.
21 - Conventions entre le Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) et la ville de Montreuil pour le versement d’une subvention relative à la mise en œuvre de projets de coopération dans le domaine des service et infrastructures publiques, de l’éducation et de l’enfance à Beit Sira (Territoires palestiniens).
22 - Attribution d’une subvention de 2 500 euros à l’association Cheickhnico pour un projet de sensibilisation des populations de Guédiawaye (Sénégal).		 Vidéo
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 23 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice d’OSICA pour un prêt global de
8 037 123 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de travaux de construction d’un EHPAD de 91 places sis 115 rue du Président Wilson à Montreuil.
24 - Acceptation du contrat de délégation de service public pour la gestion du stationnement payant stationnement sur la voie publique et pour la commercialisation des places propriété de la Ville avec la société M2S.
25 - Participation de la ville de Montreuil à la mobilisation citoyenne en vue de la conférence de Copenhague sur le climat - Signature de l'appel l'ultimatum climatique".
26 - Convention à signer entre la ville et L'AFUL pour l'entretien des espaces verts.
27 - Mise en conformité de l’assainissement privé dans le secteur des Blancs Vilains.
28 - Stratégie d’accompagnement de jardins partagés.
29 - Approbation de la convention d’occupation et d’usages pour la gestion d’un jardin partagé de l’association les chlorophylliens.		 Vidéo
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 30 - Attribution d’une subvention de 210.000 € à l’OPHM pour dépassement de la charge foncière pour la construction de 12 maisons individuelles en locatif social (PLUS et PLAI) sises 9/11 rue du Midi et 96/100 rue du Moulin à vent à Montreuil.
31 - Garantie de la ville à hauteur de 100% à l'O.P.H.M pour un prêt global de 1 839 145 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement des travaux de construction neuve de 12 maisons sises 96-100 rue du Moulin à Vent et 9-11 rue du Midi à Montreuil.
32 - Annulation de la garantie de la ville à hauteur de 100% à l’OPHM pour un prêt PALULOS bonifié d’un montant global de 5 177 694 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement des travaux de réhabilitation des cités Espoir (475 logements) et Wilson Gallieni (124 logements).
33 - Cession à MODEV du 6/8/10 rue de la Convention dans le cadre de la ZAC îlots de l’Eglise (projet Babayagas), en vue d’une revente à l’OPHM.
34 - Acquisition par la Ville de Montreuil de la propriété sise 45/45 bis rue de la Révolution, cadastrée section BI nos 23 et 24, appartenant à Madame Jeanine HERBETTE.
35 - Constitution d’une servitude entre l’OPHM et la Ville de Montreuil portant sur l’isolation extérieure des façades des résidences sises 17 rue Jules Verne – 66/68/68 bis avenue du Président Salvador Allende – 65/67 rue Edouard Branly, dans le cadre d’un programme de réhabilitation du groupe Edouard Branly.
36 - Acquisition à l’amiable par la Ville de Montreuil sur Madame MARTIN et Monsieur JAILLON de la propriété sise 69 rue Pierre de Montreuil à Montreuil 93100, dans le cadre de l’opération d’aménagement des Murs à Pêches.
37 - Acquisition par la Ville de la propriété sise 24 rue des Jardins Dufour, cadastrée section BZ n°46 appartenant à l’Etat (Ministère de l’Ecologie, de l ’Energie et du Développement Durable)
38 - Cession du terrain communal sis 49 rue Edouard Branly cadastré section J n°391 au profit de la SCI Montreuil Branly et approbation de la promesse de vente.
39 - Convention entre la ville de Montreuil et M. Jannequin pour la mise à disposition d'un terrain.		 Vidéo
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 40 - Acceptation des modalités d’attribution d’un appel d’offres portant sur l’achat de formation pour les agents communaux de catégorie C et autorisation donnée à Madame la Maire de signer les marchés correspondants.
41 - Précisions d’emplois pour les postes de responsable du service Médiation et de responsable de projet Haut-Montreuil.
42 - Précisions d’emploi - poste de responsable du service Jeunesse.
43 - Précisions d’emplois au service Campagnes et Evénements de la direction de la Communication pour deux postes de chargé de communication et un poste de responsable des projets.
44 - Modalités pour la réalisation des astreintes.		 Vidéo
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 45 - Modification du tableau des effectifs.
46 - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer l'avenant n°1 à passer avec l’entreprise « VISSOUARN » titulaire du marché d’appel d’offres ouvert européen relatif aux travaux d’entretien, de grosses réparations et de réhabilitation des ensembles immobiliers pour les années 2006 à 2009 - lot n°9 « Plomberie ».
47 - Acceptation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) relatif à l’acquisition de mobiliers destinés à l’ensemble des équipements de la ville pour les années 2010 à 2013 et autorisation donnée à Madame la Maire de signer les marchés à intervenir au terme de la procédure.
48 - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer l’avenant n°1 de transfert à passer avec la société Point P SA – Division Ile de France – enseigne DISPANO titulaire des marchés relatifs à la fourniture de bois pour les activités de maintenance des bâtiments pour les années 2007 – 2008 et 2009 – lot n°1 « Fourniture de menuiseries bois sciés, rabotés, issus des placages, en panneaux agglomérés … » et lot n°2 « Fourniture de dalles de faux plafonds et accessoires de pose » au profit de la société Distribution Matériaux Bois Panneaux (D.M.B.P.) – enseigne DISPANO.
49 - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer l’avenant n°2 à passer avec l’entreprise Distribution Matériaux Bois Panneaux (D.M.B.P.) enseigne DISPANO titulaire du marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de bois pour les activités de maintenance des bâtiments pour les années 2007 – 2008 et 2009 – lot n°1 «Fourniture de menuiseries bois sciés, rabotés, issus des placages , en panneaux agglomérés».
50 - Attribution de mandats spéciaux à des élus du Conseil municipal.		 Vidéo
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Questions et réponses orales Vidéo
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