Conseil municipal de Montreuil
du 24 septembre 2009
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30 - Attribution d’une subvention de 210.000 € à l’OPHM pour dépassement de la charge foncière pour la construction de 12 maisons individuelles en locatif social (PLUS et PLAI) sises 9/11 rue du Midi et 96/100 rue du Moulin à vent à Montreuil.
31 - Garantie de la ville à hauteur de 100% à l'O.P.H.M pour un prêt global de 1 839 145 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement des travaux de construction neuve de 12 maisons sises 96-100 rue du Moulin à Vent et 9-11 rue du Midi à Montreuil.
32 - Annulation de la garantie de la ville à hauteur de 100% à l’OPHM pour un prêt PALULOS bonifié d’un montant global de 5 177 694 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement des travaux de réhabilitation des cités Espoir (475 logements) et Wilson Gallieni (124 logements).
33 - Cession à MODEV du 6/8/10 rue de la Convention dans le cadre de la ZAC îlots de l’Eglise (projet Babayagas), en vue d’une revente à l’OPHM.
34 - Acquisition par la Ville de Montreuil de la propriété sise 45/45 bis rue de la Révolution, cadastrée section BI nos 23 et 24, appartenant à Madame Jeanine HERBETTE.
35 - Constitution d’une servitude entre l’OPHM et la Ville de Montreuil portant sur l’isolation extérieure des façades des résidences sises 17 rue Jules Verne – 66/68/68 bis avenue du Président Salvador Allende – 65/67 rue Edouard Branly, dans le cadre d’un programme de réhabilitation du groupe Edouard Branly.
36 - Acquisition à l’amiable par la Ville de Montreuil sur Madame MARTIN et Monsieur JAILLON de la propriété sise 69 rue Pierre de Montreuil à Montreuil 93100, dans le cadre de l’opération d’aménagement des Murs à Pêches.
37 - Acquisition par la Ville de la propriété sise 24 rue des Jardins Dufour, cadastrée section BZ n°46 appartenant à l’Etat (Ministère de l’Ecologie, de l ’Energie et du Développement Durable)
38 - Cession du terrain communal sis 49 rue Edouard Branly cadastré section J n°391 au profit de la SCI Montreuil Branly et approbation de la promesse de vente.
39 - Convention entre la ville de Montreuil et M. Jannequin pour la mise à disposition d'un terrain.