| Conseil municipal de Montreuil du 22 octobre 2009 |
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22 - Autorisation du Conseil municipal aux régisseurs de recettes d’accepter le règlement des prestations municipales par Carte bancaires via internet.
23 - 10 place de la Fraternité – approbation d’un protocole entre le salon CEM et la ville portant sur la résiliation d’un bail commercial. 24 - 10 place de la Fraternité lots n°s 2-7-10 – Acquisition amiable des lots de madame PICARD et monsieur DEGLI ESPOSTI 25 - Garantie de la ville à hauteur de 50% au bénéfice de l’OPHM pour un prêt libre d’un montant de 700 000 €, consenti par la Caisse d’Epargne IDF, destiné au financement de travaux de construction de bureaux sis 4 bis rue Carnot à Montreuil. 26 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de la SA HLM LOGIS TRANSPORTS pour un prêt global de 9 300 000€, consenti par DEXIA Crédit Local, destiné au financement d’une opération d’acquisition- construction en VEFA de 146 logements étudiants sis 8 avenue Walwein à Montreuil 27 - Acceptation du réaménagement d’emprunts par voie d’avenant de 21 contrats de prêt garantis par la ville de Montreuil au bénéfice de l’O.P.H.M contractés avec la Caisse des dépôts et consignations. 28 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l'O.P.H.M pour un prêt global d’un montant de 3 689 487€, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement des travaux de construction de l’opération BEL AIR Reconstruction, située dans l’îlot formé par les rues : Lenain de Tillemont, Paul Doumer, Jardin Ecole et Bel Air (délibération modificative n°2 du29 septembre 2005). 29 - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer l’avenant n° 1 à passer avec la société «MONOPRIX EXPLOITATION SA » titulaire du marché d’appel d’offres ouvert européen relatif à la fourniture de repas destinés au personnel de la ville de Montreuil. 30 - Modification des postes à l’ENMD. |
