Conseil municipal de Montreuil
du 22 octobre 2009
Veuillez patienter pendant le chargement de la vidéo
3 - Permis de construire pour la restructuration et le changement de destination des locaux commerciaux sis 14 place le Morillon pour l’aménagement et l’extension du centre social le Morillon
4 - ZAC Cœur de ville - Acceptation de la substitution de l'aménageur SIDEC par SEQUANO aménagemen.
5 - ZAC Cœur de ville – Approbation du bilan de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la zone d'aménagement concerté.
6 - ZAC Coeur de ville – Approbation du dossier de création modificatif de la zone d'aménagement concerté
7 - ZAC Cœur de ville – Approbation du dossier de réalisation modificatif de la zone d'aménagement concerté.
8 - ZAC Coeur de ville - approbation du programme modifié des équipements publics de la zone d’aménagement concerté.