Conseil municipal de Montreuil du 22 octobre 2009
Introduction Vidéo
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 Avis du Conseil de développement sur les stratégies, outils et actions en faveur de l’emploi local, de l’insertion et de la lutte contre les discriminations. Vidéo
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 Vœu du Conseil municipal de Montreuil sur  l’évolution de l’environnement des collectivités
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 3 - Permis de construire pour la restructuration et le changement de destination des locaux commerciaux sis 14 place le Morillon pour l’aménagement et l’extension du centre social le Morillon
4 - ZAC Cœur de ville - Acceptation de la substitution de l'aménageur SIDEC par SEQUANO aménagemen.
5 - ZAC Cœur de ville – Approbation du bilan de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la zone d'aménagement concerté.
6 - ZAC Coeur de ville – Approbation du dossier de création modificatif de la zone d'aménagement concerté
7 - ZAC Cœur de ville – Approbation du dossier de réalisation modificatif de la zone d'aménagement concerté.
8 - ZAC Coeur de ville - approbation du programme modifié des équipements publics de la zone d’aménagement concerté.		 Vidéo
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 9 - Approbation de la convention de financement des postes dédiés à la conduite de projet PRUS
10 - Approbation de la convention portant sur le subventionnement ANRU de l’opération d’accession sociale à la propriété de l’OPHM sise rue du Bel Air
11 - Approbation du protocole quadripartite Ville de Montreuil – OPHM – ICADE – SNI sur la cession du centre commercial Paul Doumer, dans le cadre du PRUS Bel Air Grands Pêchers.
12 - Approbation et signature de la Charte d'aménagement du bois de Vincennes		 Vidéo
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 13 - Renouvellement de la convention de financement entre la ville de Montreuil et l’association Régie de quartier.
14 - Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds d’Aménagement Urbain au titre de 2008 et 2009.
15 - Création du CLIC : centre local d'information et de coordination à l'attention des personnes âgées.
16 - Avance de subvention de l’agence Europe - Education - Formation France pour le projet
« Coménius multilatéral partnersships » de l’école élémentaire Voltaire.
17 - Demande de subventions relative à la mise au normes UFR d’un arrêt de bus
18 - Approbation de la convention de financement entre la ville de Montreuil et l’association Comme Vous Emoi.		 Vidéo
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19 - Attribution d'une subvention à l’association Toit Accueil et Vie.
20 - Approbation et signature de la convention d’objectifs et de financement à passer avec l’Association pour le Développement du Cercle de Yélimané en France (ADCYF).
21 - Attribution d’une subvention en faveur de l’association des Maliens de Montreuil, dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre 2009.		 Vidéo
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 22 - Autorisation du Conseil municipal aux régisseurs de recettes d’accepter le règlement des prestations municipales par Carte bancaires via internet.
23 - 10 place de la Fraternité – approbation d’un protocole entre le salon CEM et la ville portant sur la résiliation d’un bail commercial.
24 - 10 place de la Fraternité lots n°s 2-7-10 – Acquisition amiable des lots de madame PICARD et monsieur DEGLI ESPOSTI
25 - Garantie de la ville à hauteur de 50% au bénéfice de l’OPHM pour un prêt libre d’un montant de 700 000 €, consenti par la Caisse d’Epargne IDF, destiné au financement de travaux de construction de bureaux sis 4 bis rue Carnot à Montreuil.
26 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de la SA HLM LOGIS TRANSPORTS pour un prêt global de 9 300 000€, consenti par  DEXIA Crédit Local, destiné au financement d’une opération d’acquisition- construction en VEFA de 146 logements étudiants sis 8 avenue Walwein à Montreuil
27 - Acceptation du réaménagement d’emprunts par voie d’avenant de 21 contrats de prêt garantis par la ville de Montreuil au bénéfice de l’O.P.H.M contractés avec la Caisse des dépôts et consignations.
28 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l'O.P.H.M pour un prêt global d’un montant de 3 689 487€, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement des travaux de construction de l’opération BEL AIR Reconstruction, située dans l’îlot formé par les rues : Lenain de Tillemont, Paul Doumer, Jardin Ecole et Bel Air (délibération modificative n°2 du29 septembre 2005).
29 - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer l’avenant n° 1 à passer avec la société «MONOPRIX EXPLOITATION SA » titulaire du marché d’appel d’offres ouvert européen relatif à la fourniture de repas destinés au personnel de la ville de Montreuil.
30 - Modification des postes à l’ENMD.		 Vidéo
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 31 - Modification du tableau des effectifs.
32 - Acceptation du dossier de consultation des entreprises (D.C.E) relatif à la fourniture de produits de peinture nécessaires à la maintenance des bâtiments communaux pour les années 2010 à 2012 et autorisation donnée à Madame la Maire de signer le marché à intervenir au terme de la procédure.
33 - Délégation de service public relative à la gestion des marchés forains - Rapport annuel du délégataire.
34 - Délégation de service public relative à la gestion du stationnement payant sur voirie - Rapport annuel du délégataire.
35 - Délégation de service public relative à la gestion des déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères. Rapport annuel du délégataire
36 - Délégation de service public relative à la gestion d'un service de transport collectif à la demande sur le territoire communal - Rapport annuel du délégataire		 Vidéo
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 37 - Délégation de service public relative à la gestion du complexe sportif de la Nouvelle France. Rapport annuel du délégataire.
38 - Liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe des ordures ménagères (T.E.O.M) au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux.
39 - Attribution de mandats spéciaux à des élus du Conseil municipal
40 - Ouvertures et virements de crédits - Décision modificative n°2 du budget primitif 2009 - Assainissement.		 Vidéo
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