Conseil municipal de Montreuil
du 22 octobre 2009
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37 - Délégation de service public relative à la gestion du complexe sportif de la Nouvelle France. Rapport annuel du délégataire.
38 - Liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe des ordures ménagères (T.E.O.M) au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux.
39 - Attribution de mandats spéciaux à des élus du Conseil municipal
40 - Ouvertures et virements de crédits - Décision modificative n°2 du budget primitif 2009 - Assainissement.