Conseil municipal de Montreuil du 17 décembre 2009
Introduction Vidéo
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 Désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au Conseil de la Communauté d'agglomération "Est ensemble" - Introduction Vidéo
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 Désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au Conseil de la Communauté d'agglomération "Est ensemble" - Début du vote Vidéo
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 Désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au Conseil de la Communauté d'agglomération "Est ensemble" - Fin du vote Vidéo
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 2- Avances sur subvention 2010 à certaines associations et établissements publics avant l’adoption du budget primitif 2010.
3 - Ouvertures de crédits d'investissements avant l'adoption du budget primitif 2010.		 Vidéo
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  4 - Approbation de la convention de financement entre la ville de Montreuil et l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1.
5 - Attribution de subventions à deux associations oeuvrant pour le droit des femmes.
6 - Approbation de l’accord partenarial et tripartite entre la ville de Montreuil, l’APAGL et RESIDEO CIL93 pour la mise en œuvre du dispositif de Garantie des Risques Locatifs (GRL®) et la mobilisation du parc locatif vacant.		 Vidéo
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 7 - Création d’une grille de tarifs applicables aux activités organisées au complexe de la Nouvelle France.
8 - Création de postes pour la reprise d’activité de la SEM sports loisirs.
9 - Modification de la liste des emplois devant comporter un logement de fonction pour nécessité absolue de service.
10 - Affectation de 1% des ressources du budget annexe d’assainissement au projet de réhabilitation du réseau d’eau potable de Beit Sira (Territoires palestiniens).		 Vidéo
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 Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « Des quartiers vers l’emploi : une nouvelle mobilité ». Vidéo
15'33
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 12 - Approbation et signature de la convention de financement entre la Ville et l'Agence Locale de l'Energie "Maîtrisez Votre Energie (MVE)".
13 - Approbation des conventions et contrats de prêts N°09.010 et N°09.018 puis N°09.009 et N°09.017 d’aide financière à l’investissement entre la ville de Montreuil et la C.A.F. de la Seine-Saint-Denis pour les crèches collectives Miriam Makeba et Emmi Pikler.
13 bis Approbation du contrat de projet « animation globale » et de la convention de prestation de service entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil concernant le Centre Social Le Morillon.		 Vidéo
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 14 - Acceptation du transfert en totalité des garanties d’emprunt accordées par la ville à OSICA pour trois prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations, destinés au financement de la construction du foyer de travailleurs migrants sis 141 rue Lenain de Tillemont à Montreuil à l’ADEF (Association pour le Développement des Foyers).
15 - Avenant n°2 à la convention de renouvellement urbain adopté par délibération de la commission permanente du Conseil Régional Ile de France CP 09-883 du 24 septembre 2009.
16 - Avenant N° 2 à la convention de coopération culturelle entre le Département et la ville de Montreuil.
17 - Conventions de financement entre la ville de Montreuil et chacune des unions locales syndicales de Montreuil C.G.T, F.O, S.N.U.-I.P.P, C.F.E-C.G.C, C.F.T.C, l'union départementale C.F.D.T de Seine-Saint-Denis et l'Union syndicale SOLIDAIRES de la Seine-saint-Denis.
18 - Demande de subventions de l'Etat dans le cadre du FAU.		 Vidéo
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 19 - Actualisation des taxes relatives aux tournages de films et manifestations diverses pour l’année 2010.
20 - Actualisation de la participation financière pour la non construction de station d’épuration individuelle des eaux usées pour l’année 2010.
21 - Organisation du recensement rénové de la population 2010 et fixation de la rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs affectés à ce recensement – délibération modificative.
21 bis Service public de collecte des déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères – désignation du délégataire par acceptation de la convention et du règlement de service afférent (ex N° 41)
22 - Liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe des ordures ménagères (T.E.O.M) au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux.
23 - Cession de la propriété sise 45/45 bis rue de la Révolution cadastrée section BI n°s 23 et 24 au profit de la société EFIDIS et approbation de la promesse de vente.
24 - Acquisition par la ville de Montreuil du bien sis 26/26 bis rue Paul Bert (lots n°s 11, 12 et 5) cadastré section AY n° 253 sur les consorts DUNAUD/LANDOUCH.
25 - Acceptation du résultat d’appel d’offres et autorisation donnée à Madame la Maire de signer les marchés de services relatifs à la prestation d’assurance pour les besoins de la ville de Montreuil.
26 - Avenant n°6 à passer avec Monsieur François COHEN et Madame Anne POUILLARD pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de restructuration du groupe scolaire et extension du centre de loisirs maternel Nanteuil.
27 - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer les avenants n° 1 aux marchés de travaux pour la remise aux normes de sécurité incendie dans l’établissement comprenant l’ex-collège Paul Eluard et l’école élémentaire Voltaire.		 Vidéo
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 Rapport annuel et rapport d’activité du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) pour l’année 2008. Vidéo
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 29 - Rapport d’activité du syndicat intercommunal pour le gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) pour l’année 2008.
30 - Rapport annuel d’activité du SIPPEREC pour l’année 2008.
31 - Rapport annuel du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2008.
32 - Rapports des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la SEM M2S. Année 2008.
33 - Rapports des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la SEM Montreuil Sport loisirs. Année 2008.
34 - Rapports des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la SEM MODEV. Année 2008.
35 - Rapports des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la SEM SEMIMO. Année 2008.
36 - Rapports des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la SEM HAMO. Année 2008.
37 - Rapports des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la SEM Ethica. Année 2008.
38 - Précisions d’emplois pour deux postes de chargé de mission au service Etudes de la direction de l’Urbanisme et de l’Habitat.		 Vidéo
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 39 - Modification du tableau des effectifs.
40 - Indemnités de fonction aux nouveaux élus délégués.
41 - voir le N° 21 bis.
42 - Attribution de marché de prestations de déménagement des services à l’UGAP / DEMECO.
43 - Z.A.C. BEAUMARCHAIS : Avenant n°8 à la concession d’aménagement avec la SEM MODEV, prorogation du délai de la convention d’aménagement de la ZAC Beaumarchais.
44 - ZAC Garibaldi, avenant n° 5 à la convention publique d'aménagement avec la SEM MODEV, prorogation du délai de la convention d’aménagement de la ZAC Garibaldi.
45 - ZAC Rosny Vitry, avenant n° 5 à la convention publique d'aménagement avec la SEM MODEV, prorogation du délai de la convention d’aménagement de la ZAC Rosny Vitry.
46 - Z.A.C.ILOTS DE L’EGLISE : Avenant n°4 à la concession d’aménagement avec la SEM MODEV, prorogation du délai de la convention d’aménagement de la ZAC Ilots de l’Eglise.

Vidéo
07'33
Questions orales Vidéo
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