Conseil municipal de Montreuil
du 17 décembre 2009
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39 - Modification du tableau des effectifs.
40 - Indemnités de fonction aux nouveaux élus délégués.
41 - voir le N° 21 bis.
42 - Attribution de marché de prestations de déménagement des services à l’UGAP / DEMECO.
43 - Z.A.C. BEAUMARCHAIS : Avenant n°8 à la concession d’aménagement avec la SEM MODEV, prorogation du délai de la convention d’aménagement de la ZAC Beaumarchais.
44 - ZAC Garibaldi, avenant n° 5 à la convention publique d'aménagement avec la SEM MODEV, prorogation du délai de la convention d’aménagement de la ZAC Garibaldi.
45 - ZAC Rosny Vitry, avenant n° 5 à la convention publique d'aménagement avec la SEM MODEV, prorogation du délai de la convention d’aménagement de la ZAC Rosny Vitry.
46 - Z.A.C.ILOTS DE L’EGLISE : Avenant n°4 à la concession d’aménagement avec la SEM MODEV, prorogation du délai de la convention d’aménagement de la ZAC Ilots de l’Eglise.