Conseil municipal de Montreuil
du 17 décembre 2009
Veuillez patienter pendant le chargement de la vidéo
19 - Actualisation des taxes relatives aux tournages de films et manifestations diverses pour l’année 2010.
20 - Actualisation de la participation financière pour la non construction de station d’épuration individuelle des eaux usées pour l’année 2010.
21 - Organisation du recensement rénové de la population 2010 et fixation de la rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs affectés à ce recensement – délibération modificative.
21 bis Service public de collecte des déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères – désignation du délégataire par acceptation de la convention et du règlement de service afférent (ex N° 41)
22 - Liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe des ordures ménagères (T.E.O.M) au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux.
23 - Cession de la propriété sise 45/45 bis rue de la Révolution cadastrée section BI n°s 23 et 24 au profit de la société EFIDIS et approbation de la promesse de vente.
24 - Acquisition par la ville de Montreuil du bien sis 26/26 bis rue Paul Bert (lots n°s 11, 12 et 5) cadastré section AY n° 253 sur les consorts DUNAUD/LANDOUCH.
25 - Acceptation du résultat d’appel d’offres et autorisation donnée à Madame la Maire de signer les marchés de services relatifs à la prestation d’assurance pour les besoins de la ville de Montreuil.
26 - Avenant n°6 à passer avec Monsieur François COHEN et Madame Anne POUILLARD pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de restructuration du groupe scolaire et extension du centre de loisirs maternel Nanteuil.
27 - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer les avenants n° 1 aux marchés de travaux pour la remise aux normes de sécurité incendie dans l’établissement comprenant l’ex-collège Paul Eluard et l’école élémentaire Voltaire.