Conseil municipal de Montreuil du 24 juin 2010

Introduction
Intervention d'un représentant de l'association "Pas de bébés à la consigne"

29'21

1
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3

1 - Compte de gestion du Trésorier municipal - exercice 2009 – Ville
2 - Compte de gestion du Trésorier municipal - exercice 2009 - Cinéma municipal Georges Méliès
3 - Compte de gestion du Trésorier municipal - exercice 2009 – Assainissement

13'16

4a

Compte administratif et affectation du résultat - exercice 2009 – Ville - Présentation

27'21

4b

Compte administratif et affectation du résultat - exercice 2009 – Ville. Ne prend pas part au vote (art 2121-14 du CGCT) : Mme la Maire, Dominique VOYNET - Débat

37'10

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5 - Compte administratif et affectation du résultat - exercice 2009 - Cinéma municipal Georges Méliès
Ne prend pas part au vote (art 2121-14 du CGCT) : Mme la Maire, Dominique VOYNET
6 - Compte administratif - exercice 2009 – Assainissement.
Ne prend pas part au vote (art 2121-14 du CGCT) : Mme la Maire, Dominique VOYNET
7 - Affectation du résultat - exercice 2009 – Assainissement

16'42

8

Rapport concernant l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile de France dont la ville a été bénéficiaire en 2009

1'52

9

Bilan 2009 des acquisitions et cessions immobilières

15'39

10

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement pour l’année 2009

19'32

11

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2009

14'45

12

point retiré

Ouvertures et virements de crédits - Décision modificative n° 1 du budget primitif 2010, budget supplémentaire – Ville - Partie 1

49'19

Ouvertures et virements de crédits - Décision modificative n° 1 du budget primitif 2010, budget supplémentaire – Ville - Partie 2

48'31

14 - Ouvertures et virements de crédits - Décision modificative n° 1 du budget primitif 2010, budget supplémentaire - Cinéma municipal Georges Méliès.
15 - Taxe sur les spectacles – Exonération de principe concernant des manifestations sportives pendant l’année 2011.
16 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour un prêt global de 2.711.066 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement d’une opération de construction de 20 logements collectifs (5 PLUS, 5 PLAI et 10 PLS) sis 12/14 rue Docteur Calmette à Montreuil.
Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM
17 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour un prêt global de 4.152.136 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destinés au financement d’une opération de construction neuve de 35 logements collectifs en VEFA (20 PLUS, 15 PLAI) sise 63 rue de Paris à Montreuil.
Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM
18 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour un prêt global de 34.873.500€ consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l’acquisition de l’ensemble immobilier « Clos des Français» de 581 logements sis 1 à 41 rue Clos des Français et 1 à 24 allée Maurice Chevalier à Montreuil sur la société ICADE.
Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM
19 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour un prêt global de 1.021.000 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l’acquisition de l’ensemble immobilier « Paul Doumer » de 30 logements  sis 34 à 38 rue Lenain de Tillemont à Montreuil sur la société ICADE.
Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM
20 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l'O.P.H.M pour un Eco prêt PLS réhabilitation d’un montant de 2.464.000€, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation de 176 logements du groupe d’immeubles de Bel Air Nord à Montreuil.
Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM
21 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour un prêt d’un montant de 460.000 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l’acquisition des biens immobiliers sis 41/45 rue des Papillons et 84 bis/86 rue du Moulin à vent à Montreuil en vue de réaliser une opération de construction neuve de logements sociaux.
Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM
22 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour un prêt d’un montant  de 1.000.000 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l’acquisition des biens immobiliers sis 6 rue Victor Beausse à Montreuil en vue de réaliser une opération de construction neuve de logements sociaux.
Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

Approbation du programme pour la construction du nouveau groupe scolaire et centre de loisirs sis 50, avenue de la Résistance, du projet d’avis d’appel public à la concurrence pour le choix du maître d’œuvre et désignation des membres du jury

47'29

Approbation du programme pour la construction d’une base de loisirs, du projet d’avis d’appel public à la concurrence pour le choix du maître d’œuvre et désignation des membres du jury

1h07'