Conseil municipal de Montreuil
du 18 février 2010
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7 - ZAC îlots de l'église : approbation de la modification du règlement de  zone d'aménagement concerté.
8 - point retiré
9 - Approbation de la convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et la Ville de Montreuil.
10 - 10 place de la Fraternité-Approbation de la résiliation du bail commercial de la SARL SALON-SEM CEM.