Conseil municipal de Montreuil du 6 mai 2010
Introduction
Intervention d'un représentant de la FCPE
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Point retiré
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Avis du Conseil municipal sur le maintien de Mme Mouna VIPREY, 1ère adjointe, M. Manuel MARTINEZ, 4ème adjoint, Mme Nathalie SAYAC, 8ème adjointe, M. Daniel CHAIZE,
12ème adjoint et M. Alexandre TUAILLON, 14ème adjoint dans leurs fonctions d’adjoints
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3 - Désignation des délégués du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs : MODEV, OPHM, Comité de la caisse des écoles, Agence de développement durable de Yélimané, Cités Unies France, F3E, Etudes Transversales, Evaluations, Association « PS - Eau», Café « La Pêche », ENMD, Conseil du cinéma, Correspondant défense, Association SYNCOM, OMS, OTCMEP.
4 - Désignation des représentants du Conseil municipal aux Conseils des établissements scolaires.
5 - Délibération modificative à la délibération n°2009-249 relative à la désignation des membres du jury pour l’aménagement du cinéma Georges Méliès.

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6 - Les Hauts de Montreuil : signature d’un protocole d’accord concernant la cession de propriétés foncières appartenant au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France.
7 - Les Hauts de Montreuil : Approbation d’une convention d’occupation du domaine public du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France par la Ville de Montreuil – terrain sis 258 ter boulevard de la Boissière.

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Autorisation donnée à Madame la Maire de signer les marchés négociés relatifs aux travaux de restructuration des locaux du centre social « le Morillon », situés en rez-de-chaussée d’un immeuble appartement à l’OPHM, 14 allée Roland Martin à Montreuil
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9 - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer les marchés négociés relatifs aux travaux de réhabilitation d’une dépendance à destination de sanitaires et la construction d’un nouveau bloc de sanitaires et de locaux d’entretien dans les locaux de l’école Anatole France. 
10 - Approbation du projet de restructuration de l’école élémentaire Henri Wallon, à Montreuil (93) et sollicitation du Conseil Régional d’Ile de France pour l’attribution d’une subvention sur ce projet.
11 - Approbation de la Convention de Cofinancement de la mission d’OPC Urbain du PRUS Bel Air-Grands Pêchers entre la Ville de Montreuil et la Caisse des Dépôts et Consignations.
12 - PRUS Bel Air-Grands pêchers. Démolition de la  propriété sise 30 rue Pierre de MONTREUIL (cadastrée CD 82).
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Quartier de la mairie - ZAC Coeur de ville : demandes de participation pour une structure multi-accueil et un relais petite enfance.
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Approbation du Plan territorial de lutte contre les discriminations de la Ville de Montreuil.
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Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Club Athlétique de Montreuil 93 pour l’organisation d’un meeting d’athlétisme.

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16 - Démolition des propriétés sises 188,188 bis et 198 et 200 boulevard de la Boissière à Montreuil (cadastrées D 293, D 99, D 259).
17 - Signature de la convention de partenariat pour la Maison Médicale de Garde dans le cadre de la Permanence des Soins
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18 - Acquisition du lot n°23 dans l’immeuble sis 54 rue Raymond Lefèvre (93100), cadastré section CE n°221, dans le cadre de la procédure de Résorption d’Habitat Insalubre sur cet immeuble.
19 - Approbation de la convention relative au préfinancement des subventions publiques notifiées dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’immeuble sis 17 rue de l’Ermitage.
20 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour un prêt global de 1 716 958 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement d’une opération de construction de 12 logements individuels (4 PLAI et  8 PLUS-CD) sis sur le site Bel Air Nord à Montreuil.
21 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour un prêt global de 1.950.536 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement d’une opération de construction de 20 logements collectifs (6 PLUS, 6 PLAI et 8 PLUS-CD) sis sur le site Bel Air Nord à Montreuil.
22 - Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d’HLM OSICA pour un prêt global de 1 644 664€ consenti par la Caisse des dépôts et consignations  et par le Crédit Foncier de France destiné au financement de l’acquisition-amélioration de 27 logements (12 PLUS, 4 PLAI et 11 PLS) sis 33 rue Robespierre à Montreuil.
23 - Cession, au profit de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif d’HLM Coprocoop Ile de France, du lot n°32 sis 12 rue Marcel Sembat, cadastré section AR n°81 et approbation de la promesse de vente.
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Avis de la ville de Montreuil sur le projet d’exploitation par la RATP d’un four à décapage thermique et d’une installation de nettoyage de pièces mécaniques répertoriés dans la nomenclature des installations classées, au 16 rue Jean-Jacques Rousseau à Fontenay sous Bois.

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Attribution d’une subvention exceptionnelle au Foyer des Anciens Combattants.
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26 - Attribution de subventions exceptionnelles à différents clubs sportifs de Montreuil.
27 - Attribution de subvention à chacune des unions locales syndicales de Montreuil C.G.T, F.O, S.N.U.-I.P.P, C.F.E-C.G.C, C.F.T.C, l'union départementale C.F.D.T de Seine-Saint-Denis et l'Union syndicale SOLIDAIRES de la Seine-saint-Denis.
28 - Approbation des conventions de financement entre la ville et l’association LUDOLEO et entre la ville et l’association TOIT ACCUEIL ET VIE (ludothèque 123 soleil).
29 - Approbation d’une aide financière et organisation du dispositif " À nous les Vacances !" à destination des jeunes (16 à 22 ans) de la ville de Montreuil.
30 - Soirée spectacle du rire le 22 mai 2010 intitulée "Montreuil Comedy". Détermination du tarif.

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à
37		 31 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’affiliation du cinéma Georges Méliès au dispositif TICK’ART Région Ile de France.
32 - Modification de la durée des autorisations spéciales d’absence accordées aux agents publics partenaires d’un PACS.
33 - Fixation de rémunérations horaires pour des intervenants extérieurs
34 - Création d’un poste de gynécologue à temps non complet pour les centres de santé.
35 - Création d’emplois saisonniers dans les différents services de la ville pour l’été 2010.
36 - Modification du tableau des effectifs.
37 - Précision d’emploi - poste de directeur de l’Administration Générale.		 Vidéo
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 38 - Modification de la délibération du 17 décembre 2009 portant sur la création de postes pour la reprise d’activité de la SEM sports loisirs.
39 - Fixation de taux horaires de rémunération pour les agents effectuant des remplacements au complexe sportif Nouvelle France.
40 - Approbation de la transaction relative au licenciement de Madame Véronique TOSSEM dans le cadre de la reprise en régie directe de la SEM MONTREUIL SPORT LOISIRS par la Ville.
41 - Approbation de la transaction relative au licenciement de Monsieur Eric PEUTILLOT dans le cadre de la reprise en régie directe de la SEM MONTREUIL SPORT LOISIRS par la Ville.
42 -Demande de subventions relative à la mise aux normes d’accessibilité du terminus L127- Croix de Chavaux (2 arrêts de bus).
43 - Demande de subvention au Conseil Régional d’Ile de France pour la création d’une zone 30 dans le quartier Danton/Rochebrune.
44 - Décision portant approbation de l’adhésion de la Ville de Montreuil à l’association AMORCE au titre de la compétence énergie.		 Vidéo
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45 Approbation de l'avenant n°1 au contrat d'objectifs et de moyens de la télévision locale TVM. Vidéo
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 Déclassement de matériels d’imagerie médicale des centres municipaux de santé (CMS) de Montreuil, recherche d’acquéreurs et vente desdits matériels. Vidéo
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 47 - ZAC Franklin-Walwein – site 1 Approbation de l’acquisition sur la SEM MODEV des parcelles AJ 274 et AJ 276.
48 - Approbation d’un acte notarié rectificatif portant sur la propriété sise 94 rue Pierre de Montreuil.
49 - Acceptation du réaménagement d’emprunts par voie d’avenants de 26 contrats de prêts garantis par la ville de Montreuil au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (O.P.H.M) contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
50 - Adhésion de la commune de Fontenay-le-Fleury au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF).		 Vidéo
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